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Fiscalité

La fiscalité de l'assurance vie

Les prélèvements sociaux, CSG, CRDS et de nouvelles taxes sur l'ensemble des produits d'assurance vie rendent la compréhension des avantages fiscaux de l'assurance vie parfois difficile.

Fiscalité de l'impôt sur le revenu des contrats d'assurance vie souscrits à compter du 26/09/1997


tableau récapitulatif des prélèvements


Date de sortie du contrat


Fiscalité de l'impôt sur le revenu

si durée du contrat supérieure à 8 ans


Prélèvements sociaux
12,1 % (CSG 8,2%, CRDS 0.5% prélèvement social 2,3 %, 1,1% prélèvement RSA)
 
Fiscalité
exonération partielle des plus-values jusqu’à 4 600 euros pour une personne seule ou 9 200 euros pour un couple marié (abattement annuel et global)
Au-delà, imposition à l'impôt sur le revenu ou, sur option, au prélèvement libératoire (7,5%).
exonération : en cas de licenciement, mise à le retraite anticipée, invalidité du contractant ou de son conjoint (2e ou 3e catégorie)

si durée du contrat comprise entre 4 ans et 8 ans


Prélèvements sociaux
12,1 % (CSG 8,2%, CRDS 0.5% prélèvement social 2,3 %, 1,1% prélèvement RSA)
 
Fiscalité
exonération : en cas de licenciement, mise à le retraite anticipée, invalidité du contractant ou de son conjoint (2e ou 3e catégorie)
imposition des plus-values à l’impôt sur le revenu ou, sur option, au prélèvement libératoire (15 %).

si durée du contrat inférieure à 4 ans


Prélèvements sociaux
12,1 % (CSG 8,2%, CRDS 0.5% prélèvement social 2,3 %, 1,1% prélèvement RSA)
 
Fiscalité
- exonération : en cas de licenciement, mise à la retraite anticipée, invalidité du contractant ou de son conjoint (2e ou 3e catégorie)
- imposition des plus-values à l’impôt sur le revenu ou, sur option, au prélèvement libératoire (35 %).

Dans tous les cas, nous vous fournirons tous les détails concernant votre contrat et ses spécificités

 


(1) Les options ne sont pas disponibles sur tous les contrats.

Mentions légales :
- AXA France Vie, société anonyme au capital de 487 725 073,50 euros - RCS Paris B n° 310 499 959. Siège social : 26, rue Drouot - 75009 Paris
- AXA Assurances Vie Mutuelle, société d'assurance mutuelle sur la vie et de capitalisation à cotisations fixes. Siren 353 457 245. Siège social : 26, rue Drouot - 75009 Paris. Entreprises régies par le code des assurances.

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