La protection juridique des artisans, commerçants, professions libérales ou TPE


L'assurance d'agir en toute légalité dans un environnement mouvant.

Dans un contexte juridique difficile à maîtriser, les PME / PMI ne sont pas toujours équipées pour gérer en toute connaissance de cause les difficultés qui inévitablement surviennent. Pour décider de la première action, souvent déterminante dans l'issue du conflit, elles peuvent se sentir isolées. Vous préférez sans doute vous consacrer à votre activité, plutôt que de gérer des litiges à propos de vos locaux, avec vos fournisseurs, vos salariés, ou même avec vos clients. AXA vous apporte des réponses dans tous ces domaines par le contrat d'assurance protection juridique.

Les garanties*

En cas de litige, nous défendons l'assuré :

poursuivi pour délit : défense pénale et disciplinaire

engagé dans un litige avec un salarié : conflit individuel du travail

contestant un redressement fiscal d'origine non frauduleuse : protection fiscale

en litige en tant que propriétaire ou locataire de ses locaux professionnels - en litige avec un fournisseur

mis en cause par un client : défense commerciale

Les prestations

recherche d'une solution amiable : vous êtes assisté par un juriste qui engage toutes les démarches pour trouver rapidement une solution amiable à votre litige. Ce service s'accompagne d'une prise en charge des frais engagés.

assistance lorsque l'affaire est portée devant les tribunaux : vous bénéficiez du libre choix de votre avocat, ou pouvez vous en remettre à nous pour désigner l'un de nos avocats partenaires composant notre réseau, et suivre toute la procédure. Nous prenons également les frais et honoraires engagés dans le cadre de la procédure.

organisation et suivi des jugements rendus : notre assistance se prolonge au delà de la décision rendue, par l'organisation de l'exécution du jugement et la prise en charge des frais en résultant. *dans les conditions et les limites des garanties prévues au contrat.

Les plus AXA

Une grande disponibilité des juristes ; vous n'êtes plus seul et bénéficiez des compétences d'un juriste qui suit votre dossier du début à la fin. Une tarification qui repose sur l'activité et le chiffre d'affaires.