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RC des professionnels du transport




 




Vous transportez des marchandises pour le compte d'autrui, et parfois proposez différents services de logistique à vos clients tels que le stockage, la préparation de commande ou la distribution...

L'exercice de votre métier, dans un cadre légal toujours plus contraignant, vous conduit à rechercher des protections contre les conséquences des dommages que vous pourriez causer à autrui et aux marchandises qui vous sont confiées.

AXA vous propose des solutions sur mesure.

Les garanties*

Une convention d'assurance constituée de trois contrats complémentaires réunis en un seul et même document.

Cette convention couvre :

Par le 1er CONtrAT

LA RESPONSABILITÉ CIVILE CONtrACTUELLE pour la réparation des dommages matériels atteignant les marchandises qui vous sont confiées dans le cadre de votre activité.

Par le 2e CONtrAT

LA RESPONSABILITE CIVILE CONtrACTUELLE au titre de la réparation des dommages immatériels. C'est à dire tous les dommages autres que matériels subis par les marchandises qui vous sont confiées.

LA RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE à l'égard de vos clients, expéditeurs, destinataires, réceptionnaires et propriétaires des marchandises confiées pour la réparation des dommages matériels, immatériels et corporels.

LA RESPONSABILITE CIVILE EXPLOITATION à l'égard des tiers [autres que vos clients] pour la réparation des dommages matériels, immatériels et corporels.

Le 3e CONtrAT

Il permet de répondre principalement aux demandes de vos clients dans le but : - d'ajuster les indemnités à la valeur réelle des marchandises, - d'assurer en dommages les marchandises pour compte de vos clients en vue de pallier les cas d'exonération prévus par la législation. En effet, le droit du transport prévoit certains cas d'exonération et une indemnisation limitée.

*dans les conditions et les limites des garanties prévues au contrat.

Les plus AXA

Leader sur ce marché, AXA dispose d'un pôle de compétences dédié exclusivement au transport. Ces équipes, implantées en régions, sont proches de votre entreprise et améliorent sans cesse ses produits pour tenir compte de l'évolution de vos activités et de vos besoins.

AXA propose aux commissionnaires de transport la garantie "Double paiement" pour répondre aux obligations nées de l'Article L 132.8 du Code de Commerce qui donne un droit d'action directe du voiturier auprès du chargeur pour recouvrir ses frais de transport, en cas de défaillance du commissionnaire.

Comment souscrire

Consultez votre Conseiller AXA qui mettra à votre disposition l'expérience et la technicité des souscripteurs pour vous proposer une solution adaptée à vos besoins.

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