L'épargne salariale

Pourquoi ne pas offrir à mes salariés une simple augmentation de salaire ?

Pour vous, comme pour vos salariés, il est plus avantageux de mettre en place un accord d'intéressement couplé à un Plan d'Epargne Salariale. Grâce à ce mécanisme d'épargne salariale :

votre entreprise ne paie pas de charges sociales,

vos salariés sont exonérés d'impôts sur ces sommes, à condition qu'elles soient déposées sur le Plan d'Epargne Salariale, à l'exception des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, taxes additionnelles).

J'ai déjà de la retraite collective, pourquoi choisirais-je aussi l'épargne salariale ?

Parce qu'elle ne couvre pas les mêmes besoins.

La retraite collective couvre des besoins de revenus à long terme.

L'épargne salariale couvre des besoins d'épargne à moyen terme (PEE ou PEI) ou à long terme (PERCO ou PERCO Interentreprises).

A noter : L'épargne salariale est fondée sur un principe d'équité et favorise donc l'adhésion sociale de vos salariés.

J'associe mes salariés à la bonne marche de mon entreprise par la participation. Pourquoi leur faire bénéficier, en plus, d'un Plan d'Epargne Salariale ?

Vos salariés disposent, grâce au Plan d'Epargne Salariale, d'un produit d'épargne supplémentaire pour se constituer, via les versements volontaires, un portefeuille de valeurs mobilières à fiscalité privilégiée.

Mon conjoint peut-il bénéficier de l'épargne salariale ?

Le conjoint associé ou le conjoint collaborateur du chef d'entreprise de 1 à 100 salariés peut bénéficier de tous les dispositifs d'épargne salariale à l'exception de la participation. Ses versements sont plafonnés à 25% du PASS (plafond Annuel de la Sécurité sociale).

L'épargne salariale est bloquée pendant au moins 5 ans ou jusqu'au départ à la retraite, alors que mes salariés préfèrent des revenus immédiats. Que puis-je leur proposer ?

Pour satisfaire les besoins de vos salariés, il est avantageux de mettre en place un accord d'intéressement couplé à un PEE ou un PEI ou à un PERCO ou PERCO Interentreprises.

Ainsi, si vos salariés le souhaitent, ils peuvent profiter immédiatement de leur intéressement qui est alors fiscalisé, ou l'investir dans un Plan d'Epargne Salariale. Ils bénéficieront alors des avantages fiscaux et sociaux liés au plan d'épargne.

De plus, l'intéressement est spécifique à chaque entreprise, à ses priorités comme à ses objectifs.

Une personne à temps partiel peut-elle bénéficier de l'abondement ?

C'est à vous de déterminer dans la règle d'abondement si vous ne faites pas de différence entre les salariés à temps plein et ceux à temps partiel, ou si vous proratisez le montant d'abondement en fonction du temps de présence.

L'abondement peut-il ne concerner qu'un groupe de salariés ?

Non :

L'abondement doit être collectif. Sa modulation ne peut résulter que de l'application de règles à caractère général, ce qui prohibe toute individualisation.

L'article L.443-7 modifié du Code du travail précise que la règle d'abondement ne peut en aucun cas rendre le rapport entre le versement de l'entreprise et celui du salarié croissant avec la rémunération de ce dernier.

A noter :

Vous ne pouvez pas exclure ni faire de différence entre collèges de salariés. En revanche, l'abondement peut être progressif ou dégressif en fonction du montant des versements.

Cependant, la modulation de l'abondement selon les catégories socio-professionnelles ou l'ancienneté est admissible, à condition que cette modulation n'ait pas pour effet de rendre l'abondement croissant avec la rémunération.

L'épargne salariale est-elle compliquée à mettre en place ?

Non. Et, pour plus d'efficacité, AXA met à votre disposition des outils adaptés à vos besoins et des dossiers d'adhésion tout en un, et vous conseille lors de la mise en place du dispositif. AXA vous accompagne aussi en informant vos salariés grâce :

à des notices d'informations complètes,

à des conseils et de l'assistance dans l'organisation de réunions d'information destinées aux salariés.

Quelles pièces mes salariés doivent-ils nous fournir pour adhérer au Plan d'Epargne Salariale ?

Ils doivent vous communiquer :

leur nom, prénom, adresse, numéro de Sécurité Sociale,

leur choix d'investissement : le(s) FCPE sur le(s)quel(s) ils veulent investir.