Prévention Incendie

Qu'est-ce qu'un incendie ?

Un incendie est une combustion, c'est-à-dire une réaction chimique entre un combustible et l'air ambiant (comburant), sous l'effet d'une énergie d'activation (flamme). Certaines conditions matérielles peuvent accélérer le phénomène :

la proximité des différents bâtiments entre eux,

un mauvais entretien des abords,

les conditions de stockage,

les matériaux utilisés dans la construction.

Ces éléments contribuent à l'appréciation du risque de la part de l'assureur : l'acceptera-t-il et à quel coût ?

Quels peuvent être, dans une entreprise, les matériaux combustibles ?

Dans une entreprise, les combustibles se présentent sous différentes formes :

matériaux constitutifs des bâtiments et installations (structures en bois, matériaux d'isolation thermique ou acoustique),

matières premières, produits en cours de fabrication et finis,

gabarits, modèles, liquides inflammables et emballages,

déchets de fabrication.

Quelles sont les principales sources d'incendie ?

Les principales sources d'ignition proviennent des sources d'énergie :

l'énergie électrique : mauvaise conception ou utilisation des installations ou appareils, câbles défectueux qui peuvent être à l'origine de court-circuits

les installations de chauffage des locaux ou de process industriel : séchage, cuisson

les travaux par points chauds : projection de gouttelettes incandescentes,

la foudre,

l'électricité statique,

les frottements mécaniques : échauffement entre deux pièces métalliques.

A noter :

L'essentiel des actions de prévention et de protection vise à contrôler les sources d'énergie (flamme, point chaud et échauffements anormaux). Les assureurs disposent de corps d'ingénieurs spécialisés dans l'appréciation de ces risques. Effectuer la visite de risque ensemble instaure un dialogue qui permet de cerner au mieux les risques.

Qu'est-ce que le "point éclair" d'un liquide inflammable ?

Les liquides inflammables ne brûlent pas, seules les vapeurs qu'ils émettent peuvent s'enflammer. Le "point éclair" est la température à laquelle un liquide émet un volume suffisant de vapeurs susceptibles de s'enflammer.

La loi N°76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement prévoit quatre catégories de liquides inflammables, déterminées par le "point éclair" :

Les liquides extrêmement inflammables : dès une température inférieure à 0°C (ex : l'essence, à -43 °C)

Les liquides inflammables de 1ère catégorie : température comprise entre 0°C et 55 °C (ex : le gazole, à +50°C)

Les liquides inflammables de 2ème catégorie : température comprise entre 55°C et 100°C (ex : le kérosène, à 60 °C)

Les liquides peu inflammables : température supérieure à 100 °C (ex : le mazout).

Seuls un dialogue continu et une visite de risque réalisée par un ingénieur spécialisé de votre assureur vous permettront de cerner ensemble les risques en amont


Quels sont les moyens de prévention de propagation d'un incendie ?

La conception d'un stockage de liquides inflammables doit prévoir :

Un local spécifique

Une rétention suffisante, d'une contenance égale à la somme des volumes de liquides entreposés, afin d'éviter une pollution accidentelle et la propagation d'un feu de liquides

Un dispositif de ventilation naturelle doit être assuré par une amenée d'air en partie basse et une évacuation des vapeurs en partie haute pour éviter une concentration de vapeurs inflammables

Une installation électrique anti-déflagrante

Une distance minimale de 10 mètres avec les autres bâtiments

A noter :

Votre assureur et son ingénieur spécialisé pourront vous proposer des aménagements simples qui, outre une réduction de prime, apporteront une sécurisation accrue. trop technique ? Parlez-en avec cet ingénieur lors de la visite de risque que vous effectuerez ensemble en amont.

Quelles sont les obligations réglementaires auxquelles le chef d'entreprise doit se soumettre en matière d'organisation de la sécurité incendie ?

Les obligations concernent :

Le nombre et la largeur des dégagements (R. 232-12-2 à 7 du code du travail) :
Les personnes doivent pouvoir évacuer rapidement. La largeur réglementaire est de 0,80 m pour les entreprises jusqu'à 20 personnes et de 1,50 m pour celles entre 21 et 100 personnes.

Le désenfumage (R.235-4-1 à 7 du code du travail) :

Il doit être prévu dans les nouvelles constructions.

Le chauffage des locaux (R.232-12-8 à 12 du code du travail) :

Il ne doit représenter aucun risque d'incendie.

Les matières inflammables (R.232-12-13 à 16 du code du travail) :

Les installations électriques doivent être réglementaires (décret du 14/11/88). Il ne doit y avoir aucune source d'ignition en présence de matière dangereuse.

Les moyens de prévention et de lutte contre l'incendie (R.232-12-17 à 22 du code du travail) :

L'installation d'extincteurs doit être conforme à la loi. Les exercices de maniement des extincteurs doivent avoir lieu tous les 6 mois.

A quoi sert le permis de feu ?

Avant tout travail nécessitant l'emploi d'une flamme nue (réparation ou travaux d'entretien), celui qui commande le travail, le responsable de sécurité et l'opérateur établissent et signent le permis de feu. Ce document précise :

Les risques d ‘incendie existant auprès de l'endroit où se fera le travail

Les précautions à prendre

La personne responsable de la sécurité du chantier

A noter :

Le permis de feu est obligatoire depuis l'arrêté du 19 mars 1993. Il est donc imposé par les assureurs, même si les travaux sont effectués par une équipe de l'entreprise.

Quelle doit être la fréquence des vérifications électriques ?

Une installation électrique doit au minimum satisfaire aux prescriptions réglementaires la concernant. En fonction de la nature de l'établissement la périodicité des vérifications est de 1 à 3 ans. La vérification doit préciser les dangers d'incendie et d'explosion. Pour bénéficier d'éventuels avantages tarifaires, les installations électriques doivent être vérifiées en totalité chaque année par un vérificateur ou un organisme agréé de l'APSAD (Assemblée Plénière des Sociétés d'Assurances Dommages).

A noter :

Le certificat attestant de la conformité de l'installation (N18) doit être demandé systématiquement à votre vérificateur. Il s'agit d'une obligation prévue dans le contrat entre vous et votre assureur.

A quoi sert la thermographie ?

Technologie nouvelle, la thermographie par infrarouge est un sondage dans l'entreprise qui permet :

La recherche des points chauds

L'évaluation des valeurs des échauffements

Complément indispensable à la maintenance, la thermographie décèle les installations et matériels défectueux ou en surchauffe avant qu'ils ne déclenchent un incendie.

A noter :

La plupart des organismes agréés proposent ce service en complément de la vérification électrique annuelle. Les assureurs travaillent étroitement avec ces organismes.

Qu'entend-on par classe de feux ?

La norme NF EN 2 distingue quatre classes de feu :

Classe A : Feux de solides dont la combustion se fait avec formation de braises - Exemples : les feux de bois, de papiers, de tissus ou de PVC

Classe B : Feux de liquides ou de solides liquéfiables sans formation de braises - Exemples : les feux d'essence, de pétrole, d'huiles, de graisses solvants, d'alcool et de polyéthylène

Classe C : Feux de gaz - Exemples : les feux de méthane, le gaz de ville

Classe D : Feux de métaux - Exemples : les feux d'aluminium, de magnésium, de sodium ou de potassium

Quelles sont les incidences de la mise en place des moyens de prévention et de protection sur le tarif d'assurance dommage ?

Les assureurs ont édicté des Règles techniques de base, les règles APSAD, concernant les constructions, l'organisation et la formation des hommes de sécurité pour la protection des biens immobiliers ou mobiliers.

A noter :

La tarification d'un contrat d'assurance dommage prend en compte les mesures prises dans l'entreprise et leurs conformités aux prescriptions ou règles APSAD.

Comment choisir les extincteurs ?

Ils doivent remplir plusieurs critères :

être adaptés à la classe de feu prévisible

être en quantité suffisante

être judicieusement répartis en fonction de l'aménagement des locaux.

Notre conseil :

veillez à ce que les appareils soient adaptés au personnel qui aura à les manipuler. Ainsi, préférez des extincteurs de 6 kg au lieu de 9 kg si le personnel est majoritairement féminin.

Combien faut-il d'extincteurs dans l'entreprise ?

L'article R.232-12-17 du Code du travail précise la réponse réglementaire :

" Le premier secours est assuré par les extincteurs en nombre suffisant et maintenus en bon état de fonctionnement. Il doit y avoir, au minimum un extincteur portatif à eau pulvérisée de 6 litres au minimum par 200 m2 de plancher avec un minimum d'un appareil par niveau. En outre lorsque les locaux présentent des risques d'incendie particuliers notamment des risques électriques, ils doivent être dotés d'extincteurs dont le nombre et le type sont appropriés".
La règle d'assurance de référence APSAD se nomme R4.

Notre conseil : demandez systématiquement à votre installateur agrée le certificat attestant de la conformité de l'installation (N4).

A quelle réglementation est soumise l'installation de Robinets d'incendie armés (RIA) ?

La nécessité d'équiper les locaux de travail de RIA, colonne sèches ou colonnes humides est laissée à l'appréciation des chefs d'entreprise (Article R.232-12-17 du Code du travail).

Leurs emplacements doivent permettre d'atteindre toute la surface des locaux. Ils doivent être à l'intérieur et aussi près possible des issues et accès des locaux.

Les RIA présentent l'avantage d'être reliés au réseau d'eau et donc de ne pas se vider aussi rapidement que des extincteurs.

La règle d'assurance de référence APSAD se nomme R5.

Notre conseil :

Demandez systématiquement à votre installateur le certificat attestant de la conformité de l'installation (N5). La vérification peut être réalisée par le même spécialiste que pour les extincteurs.

Qu'est-ce qu'une installation automatique de type sprinklers ? Quand doit-on l'envisager ?

Une installation de type sprinklers se présente sous forme d'un réseau de canalisations permettant d'arroser dans les plus brefs délais avec de l'eau sous pression sur un foyer qui se déclare. Une telle installation doit être envisagée dès l'instant que les capitaux à protéger sont de l'ordre de 70 millions de francs (environ 10,7 millions d'euros) ou lorsque la surface atteint les 10 000 m2.

La règle d'assurance de référence APSAD se nomme R1.

Notre conseil :

Demandez systématiquement à votre installateur le certificat attestant de la conformité de l'installation (N1)..