Environnement

Quelles sont les situations susceptibles d’exposer mon entreprise aux conséquences d’une atteinte à l’environnement ? Et quelles couvertures d’assurance répondent à ces différentes situations ?

Que vous soyez responsable de l’exploitation d’un établissement industriel ou commercial, ou prestataire dans le domaine de l’environnement, vous pouvez vous prémunir contre les conséquences financières d’une atteinte à l’environnement que votre activité est susceptible de générer, grâce à :

La Responsabilité Civile si vous portez atteinte à un tiers,

La couverture des dommages subis par vos biens, en cas de pollution provoquée par votre propre activité, et des frais engagés pour prévenir l’extension d’une pollution survenant sur votre propre site,

La couverture des frais de dépollution des sols atteints par la pollution, de vos biens immobiliers et des biens confiés,

La perte d’exploitation consécutive à un arrêt de votre activité suite à sinistre.

Comment savoir si mon site est ou non classé ?

La réglementation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (dite ICPE) est accessible auprès de la DRIRE dont dépend votre site, ou sur le site Internet Ineris. La DRIRE peut notamment vous aider à déterminer votre situation administrative et vous accompagner dans votre démarche de mise en conformité du site.

Quelles sont les obligations liées au régime d’autorisation ?

L’objet de la réglementation ICPE est de soumettre à la surveillance de l’administration les installations susceptibles de provoquer des dangers ou des inconvénients, soit pour la commodité du voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publique, soit pour l’agriculture et l’environnement.

La réglementation introduit également une nomenclature qui classe les sites en 3 régimes administratifs selon leur dangerosité (Non classé - Déclaration - Autorisation).
Sur la base de cette nomenclature, tout exploitant concerné doit identifier le régime administratif qui le concerne et mettre en oeuvre les procédures définies.

En cas de non respect des prescriptions réglementaires qui s’imposent à lui, le chef d’entreprise risque la suspension de son autorisation d’exploiter, la fermeture du site et des sanctions pénales.

Pourquoi souscrire une Responsabilité Civile Environnement si je possède déjà une RC générale ?

Vous pouvez être couvert par votre RC générale en cas de pollution, à la condition que votre entreprise ne soit pas classée “soumise à autorisation”. Cependant, cette couverture est limitée tant en montant de garantie qu’en périmètre, donc nous vous invitons à faire évaluer vos besoins précis en terme de protection par nos experts, qui, le cas échéant, vous proposeront un schéma de garanties en adéquation avec la nature de votre risque.

Comment prévenir le risque d’atteinte à l’environnement ?

Quelques étapes clefs peuvent vous permettre de jeter les premières bases d’une politique de prévention des risques d’atteinte à l’environnement :

Analyser l’activité de l’entreprise :

Identifier la dangerosité des produits utilisés, et les activités à risques, ou celles potentiellement polluantes.

Suivre les rejets de l’entreprise :

Les répertorier (rejets aqueux, atmosphériques), et mettre en place un procédure de surveillance.

Respecter la réglementation en vigueur.

Examiner le site industriel et son environnement :

Vérifier si le site est implanté dans une zone protégée ou sensible.

Prendre connaissance de l’utilisation des eaux de surface et des eaux souterraines à proximité du site.

Adapter l’organisation de l’entreprise au sujet environnement :

Organiser une formation spécifique sur les risques environnementaux.

Nommer une personne en charge de l’environnement.

Reprendre l’historique du site :

Identifier les activités antérieures, la présence éventuelle de réservoirs enterrés non utilisés.