Construction Maître d'Ouvrage

Quelles sont les assurances obligatoires en matière de construction ?

Quels sont les éléments constitutifs d’un ouvrage de bâtiment ?

La couverture (le couvert)

la charpente (l’ossature)

portes d’entrée, murs extérieurs (le clos)

Les fondations et la viabilité sont les éléments constitutifs d’un bâtiment.

Les éléments d’équipement : c’est-à-dire ceux assurant une fonction autre que les 5 cités précédemment et comportant 2 catégories :

les éléments « indissociables » du bâtiment qui ne peuvent être enlevés sans détérioration ou enlèvement de matière (tuyauterie encastrée – escalier en maçonnerie…) et

les éléments« dissociables » qui à contrario peuvent être retirés sans endommager le bâtiment(convecteur – baignoire non encastrée – battants de porte intérieure…).

Quelles sont les assurances obligatoires en matière de construction ?

Pour le maître d’ouvrage, qui fait réaliser des travaux pour lui-même, la Dommage Ouvrage : Son objectif : permettre le préfinan-cement après réception des travaux, des dommages de construction subis par l’ouvrage réalisé en dehors de toute recherche de responsabilité. Cela vise la réparation des malfaçons qui menacent la solidité de l’ouvrage, ou le rendent inhabitable.

En face des maîtres d’ouvrages, les constructeurs, ont obligation de couvrir leur Responsabilité Décennale : obligation leur est faite au cours des 10 années suivant la réception, de répondre des dommages (y compris ceux pro-venant d’un vice du sol) qui :

compromettent la solidité de l’ouvrage ou d’un de ses éléments d’équipement indissociables,

ou le rendent impropre à sa destination.

Quel risques couvre l’assurance dommages-ouvrage ?

Elle garantit le paiement des désordres dont sont présumés responsables pendant 10 ans les architectes, entrepreneurs, constructeurs et techniciens ayant participé à l’ouvrage.

Elle couvre, par exemple, les vices et malfaçons menaçant la solidité de la construction, y compris lorsqu’ils résultent d’un vice du sol, les défauts d’étanchéité de la toiture ou isolation thermique des murs. Elle couvre également les dommages sur les biens d’équipements indissociables du bâtiment comme le chauffage central.

Quelle est la durée de la couverture par l’assurance dommages ouvrage ?

Elle couvre l’ouvrage pendant 10 ans à compter de la réception des travaux. Mais elle est aussi active pendant les travaux et jusqu’à 1 an après la réception, si un litige survient avec l’entrepreneur dont le contrat a été résilié pour cause de désaccord, et qu’aucune réparation n’est effectuée par celui-ci malgré mise en demeure.

Qu’est ce que le parfait achèvement ?

Pendant l’année qui suit la réception des travaux, l’entrepreneur ou le constructeur est tenu de réparer tous les désordres de quelque nature qu’ils soient que le maître d’ouvrage lui désigne, et qui ne sont pas dus à l’usure des matériaux.