Conséquences de la cessation d'activité

Que faire lors d'un événement accidentel qui perturbe l'exploitation de l'entreprise, tel qu'un incendie, un bris de machine ou une catastrophe naturelle ?

Que recouvre la notion de cessation d'activité ?

La cessation d'activité est la conséquence d'un événement accidentel qui perturbe l'exploitation de l'entreprise, tel qu'un incendie, un bris de machine ou une catastrophe naturelle. L'entreprise doit alors faire face d'une part à des frais directement liés à l'accident (reconstruction du bâtiment détruit, reconstitution du stock, etc.) ; d'autre part, elle doit continuer à payer ses charges fixes comme les loyers ou les salaires. Ces dépenses pèsent rapidement sur la trésorerie et mettent ainsi en cause la poursuite de l'activité. Il est possible de faire face aux graves conséquences d'un tel événement en souscrivant une assurance "pertes d'exploitation".

Les assureurs parlent souvent de capital marge brute ; que recouvre exactement cette notion ?

Dans les contrats "pertes d'exploitation", le "capital marge brute" est le montant des frais fixes de l'entreprise et de son résultat. Il existe une simulation sur ce site, dans l'Espace Réservé, pour calculer ce capital marge brute.

Quel est le détail des comptes concernés par la détermination de la marge brute ?

Il s'agit des comptes de charges fixes du compte de résultat et du résultat de l'exercice.

A quoi sert la détermination de la tendance ?

Le capital marge brute se calcule à partir des comptes de l'exercice précédent la conclusion d'une assurance "pertes d'exploitation". Or, dans l'année en cours, l'activité de l'entreprise se développe ou se restreint. Tout sinistre aurait donc une incidence qui va au-délà de la marge de l'exercice précédent. Pour garantir une indemnisation correcte en cas de sinistre, l'assurance "pertes d'exploitation" doit donc déterminer la tendance de l'exercice en cours, tout comme celle des mois à venir.

Qu'est-ce que la régularisation PE (pertes d'exploitation) ?

Les comptes d'une entreprise sont publiés alors que l'entreprise poursuit son activité. Or, le calcul de la marge brute est effectué à partir des comptes de l'exercice précédent. Pour tenir compte de la réalité des exercices écoulés, l'assureur ajuste le capital garanti et inclut les nouvelles perspectives d'évolution de l'entreprise.

Les contrats "pertes d'exploitation" concernent-ils uniquement l'arrêt d'exploitation consécutif à un incendie ?

Non. D'autres événements sont garantis : le bris de machines, les dégâts des eaux, le gel, les catastrophes naturelles, les dommages subis par les matériels électriques, les dommages subis par les matériels informatiques.

Quelle est la durée idéale d'indemnisation ?

Il n'en existe pas. La durée d'indemnisation varie selon les caractéristiques de l'entreprise. Voici cependant quelques indications :

moins d'un an est suicidaire,

1 an est le minimum,

18 mois est le temps de remise sur pied d'une entreprise,

24 mois est le temps conseillé par les régleurs de sinistres expérimentés ,

36 mois est une durée qui correspond à des situations particulières.

Et si le sinistre ne concerne qu'une partie de l'exploitation ?

L'assureur, en accord avec le chef d'entreprise, étudie toutes les solutions en faveur d'un redémarrage rapide de l'exploitation. Ces solutions peuvent inclure des frais supplémentaires qui viendront diminuer l'indemnité versée. Un calcul coûts des frais supplémentaires/bénéfices consécutifs à un redémarrage partiel sera alors effectué.

Existe-t-il des extensions qui tiennent compte des spécificités de l'activité de l'entreprise ?

Oui. Déjà la détermination du capital marge brute tient compte des spécificités de l'entreprise en s'adaptant précisément à ses frais fixes et à l'évolution de son activité. De plus, la durée d'indemnisation est propre à chaque entreprise. A cela s'ajoutent des formules qui peuvent par exemple prendre en compte la carence des fournisseurs ou une impossibilité d'accès aux locaux.