Indemnités de Fin de Carrière

Le besoin

Les entreprises sont tenues de verser des indemnités à tous leurs salariés au moment de leur départ à la retraite. (Accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977).

De plus, l'article L 123-13 du Nouveau Code du Commerce fait obligation aux entreprises d'indiquer en annexe de leur bilan le montant des engagements en la matière , et donne la possibilité de provisionner tout ou partie de ces engagements. Les Commissaires aux Comptes recommandent vivement de provisionner ces charges par nature irrégulières, afin d'éviter les à-coups de trésorerie. Cette provision étant constituée après paiement de l'impôt sur les bénéfices, une alternative intéressante pour vos clients est d'externaliser ces engagements via la souscription d'un contrat IFC (Indemnités de Fin de Carrière) dont la prime est, elle, déductible de l'Impôt sur les Sociétés.

Les prestations*

Le contrat IFC d'AXA permet d'externaliser cette provision en constituant un Fonds Collectif alimenté par les cotisations de l'entreprise.

Le contrat IFC permet de :

Répondre aux obligations légales:

verser une indemnité à tout salarié qui part à la retraite

inscrire au bilan cet engagement : le passif social

anticiper cet engagement en le provisionnant


Optimiser la charge financière que représente le versement d'IFC :

les cotisations versées sont déductibles

la performance financière générée allège cette charge et, de plus, est exonérée d'impôts

Valoriser l'entreprise en optimisant sa trésorerie :

le poids financier des IFC est réparti sur plusieurs années, évitant ainsi les " à coups " de trésorerie,

avec les IFC, la valeur patrimoniale de l'entreprise est préservée.

* Dans les conditions et les limites des garanties prévues au contrat.

Les avantages :

Une aide personnalisée à l'anticipation

Une évaluation chiffrée des obligations de l'entreprise

Un plan de pré-financement sur mesure

Une gestion financière performante

Le Fonds est alimenté en franchise d'impôt, à la fois par les versements de l'entreprise, et par leur valorisation financière, qui allège ainsi les charges. La qualité des supports financiers et de leur gestion est une composante essentielle de l'offre AXA.

L'entreprise a le choix entre :

un fonds en Euros pour une sécurité maximum

des fonds en Unités de Compte, couvrant l'ensemble des profils d'investisseur, du plus sécuritaire au plus dynamique.

La souplesse du contrat

Liberté des versements : ils peuvent être augmentés, diminués, suspendus, espacés, en fonction des besoins de l'entreprise

Liberté d'investissement : la répartition de versements sur les divers supports financiers peut être modifiée chaque année.

Rapidité du versement des IFC à l'entreprise, lui évitant ainsi toute sortie durable de trésorerie.

Un suivi régulier préservant en permanence l'équilibre engagements/provisions :

Sur simple demande, AXA réalise une nouvelle évaluation de la charge de l'entreprise et un ajustement éventuel du plan de financement

Chaque année, l'entreprise reçoit un relevé précisant :

les opérations effectuées sur le Fonds Collectif

le taux et montant de revalorisation du contrat

la valeur acquise du Fonds.


Les plus AXA :

La gestion de votre " provision " par un leader de la gestion des actifs.

Comment souscrire :

Votre Conseiller AXA analyse avec vous vos besoins, et vous conseille la formule la plus adaptée à votre entreprise.