DADS-U / Déclaration Automatisée de Données Sociales-Unifiée

Guide de présentation DADS-U

Retrouvez le guide de présentation de la norme de déclaration de données sociales : la DADS-U ou Déclaration Automatisée de Données Sociales-Unifiée.

Elle est obligatoire depuis le 1er janvier 2006 pour les déclarations informatisées dans les entreprises qui transmettent ces informations vers les organismes de protection sociale et institution de prévoyance.

Pour les assureurs où elle pourra remplacer la déclaration nominative traditionnelle.

Elle est facultative. Si l'entreprise souhaite utiliser la DADS-u assurance, elle devra modifier le paramétrage de son logiciel de paie.

AXA est en mesure de réceptionner des DADS-u depuis le 1er janvier 2006.

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