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Dossiers Epargne & Retraite Dossier "Epargne & Retraite"


F.A.Q.



Produits Epargne & Retraite

Assurance-vie

L'assurance vie, de nombreuses possibilités pour la protection financière.
Le plus souvent le terme d'assurance vie est associé au décès. Mais l'assurance vie ne se résume pas à cette seule protection.
D'ailleurs, pour la majorité des 42% de ménages qui possèdent une assurance vie (et même 47% en incluant les contrats PEP), c'est avant tout le produit d'épargne qui est mis en avant et sa fiscalité.
Encore faut-il cibler correctement ces besoins et faire la différence entre une assurance décès et une assurance vie à capital différé. Quant aux supports financiers et au mode de gestion du contrat. Découvrez les grands principes de cet outil de protection et de placement.

Les principes | L'assurance vie | L'assurance décès
L'assurance temporaire décès | L'assurance vie entière | Les multisupports
Les modes de versements | Fiscalité de l'assurance vie

 

Les contrats DSK

Créé par la Loi de Finances pour 1998 (décret N° 98-412 du 28 mai 1998), le contrat DSK, du nom du ministre de l'Economie et des Finances de l'époque, a pour vocation de favoriser les entreprises françaises.

C'est un contrat d'assurance vie composé d'une ou plusieurs unités de compte investies en actions. Il existe sous la forme d'un contrat d'assurance vie monosupport ou multisupport.

La spécificité du contrat DSK est qu'il doit obligatoirement être investi au minimum à 50 % en actions françaises dont 5 % en titres non cotés ou cotés sur le Nouveau marché.

Ce type de contrat est plus risqué que les traditionnels produits à capital garanti car son évolution dépend des seules performances de ses valeurs, à la hausse comme à la baisse.

Mais l'avantage fiscal peut compenser ces effets. Ce contrat d'assurance vie n'est pas soumis au prélèvement libératoire de 7,5 % en cas de rachat, dès lors que vous le conservez plus de 8 ans.

Pour obtenir cet avantage, il est obligatoire que le portefeuille conserve la répartition des fonds spécifique telle qu'elle a été prévue par la loi.

C'est aussi la composition de la part libre du portefeuille qui permettra de réduire les variations de tendance sur les actions.

Fiscalité de l'impôt sur le revenu pour les contrats DSK


Date de sortie du contrat

Fiscalité de l'impôt sur le revenu


si durée du contrat supérieure à 8 ans


- Prélèvements sociaux
12,1 % (CSG 8,2%, CRDS 0.5% prélèvement social 2,3 %, 1,1% prélèvement RSA)


- Fiscalité
0%


si durée du contrat comprise entre 4 ans et 8 ans


- prélèvements sociaux
12,1 % (CSG 8,2%, CRDS 0.5% prélèvement social 2,3 %, 1,1% prélèvement RSA)


- Fiscalité
Pas d'exonération
Imposition des plus-values à l’impôt sur le revenu ou, sur option, au prélèvement libératoire (15 %)


si durée du contrat inférieure à 4 ans


- Prélèvements sociaux
12,1 % (CSG 8,2%, CRDS 0.85% prélèvement social 2,3 %, 1,1% prélèvement RSA)


- Fiscalité
Pas d'exonération
Imposition des plus-values à l'impôt sur le revenu ou, sur option, au prélèvement libératoire (35 %).

 

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