Quel régime complémentaire ?


La Couverture Maladie Universelle (CMU) a été instituée par la loi du 27 juillet 1999 et a pris effet le 1er janvier 2000.

Ouverture des droits | Après la CMU | AXA & la CMU

Les droits à la CMU complémentaire ayant été accordés par le régime obligatoire, il reste au demandeur à choisir son régime complémentaire.

Il peut opter, selon le cas, pour :

l'Etat,

L'assureur, mutuelle ou institution de prévoyance auprès duquel il était couvert en complémentaire santé si celui-ci participe au dispositif CMU (il s'agit là d'une obligation),

Un assureur, mutuelle ou institution de prévoyance figurant sur les listes préfectorales si celui auprès duquel il était couvert ne participe pas au dispositif CMU ou s'il n'était pas couvert pour ce risque avant son adhésion à la CMU.

Les droits sont dans tous les cas accordés pour une période d'un an et renouvelables après constitution et examen d'un nouveau dossier.