Après la CMU


La Couverture Maladie Universelle (CMU) a été instituée par la loi du 27 juillet 1999 et a pris effet le 1er janvier 2000.

Ouverture des droits | AXA et la CMU | Quel régime complémentaire ?

La CMU s'inscrit dans le cadre de la lutte contre les exclusions. Elle vise à faire disparaître les obstacles et les difficultés que rencontrent de nombreuses personnes résidant en France dans l'accès aux soins.

La CMU est accordée pour une période d'un an. Au bout de cette période, les droits sont à nouveau examinés et peuvent ne pas être renouvelés.

Dans ce cas, les assureurs, mutuelles ou institutions de prévoyance qui participent au dispositif CMU sont tenus, de par la loi, de proposer à leurs anciens assurés CMU un contrat " sortie CMU " appelé encore " année transitoire ".

Ce contrat n'est pas gratuit. Cependant, la prime est moins élevée que celle demandée au titre d'un contrat Droit Commun.

Les prestations accordées au titre de ce contrat sont les mêmes que celles versées au titre de la CMU.

Pour AXA, APRIA RSA adresse à tout bénéficiaire de la CMU complémentaire dont les droits viennent à expiration, un courrier les invitant à faire examiner le renouvellement de leurs droits auprès de leur régime obligatoire.

Deux hypothèses se présentent :

Les droits sont renouvelés :

la CMU complémentaire est prolongée pour une nouvelle période d'un an.

Les droits ne sont pas renouvelés :

le contrat " sortie CMU " est proposé. L'intéressé doit retourner le coupon réponse figurant en bas du courrier que lui a adressé APRIA RSA et répondre :

oui, je souhaite souscrire le contrat " sortie CMU ". Il doit alors joindre la notification de refus de renouvellement de ses droits à la CMU que lui aura délivré son régime obligatoire. APRIA RSA établira, pour le compte d'AXA, le contrat " sortie CMU ",

non, je ne souhaite pas souscrire le contrat " sortie CMU ". Dans ce cas, AXA adresse ces dossiers à ses Directions Régionales afin qu'un contrat Droit Commun soit proposé.