Autres points divers


Depuis le13 août 2004, la Sécurité sociale a mis en place une nouvelle réforme de l ’Assurance maladie ; cette réforme se poursuit et s'accompagne de nouvelles mesures en 2008. Détails et explications.

Le choix du médecin traitant | Parcours de soins : étape 1 | Parcours de soins : étape 2
Parcours de soins : étape 3 | Participation forfaitaire 1€ | Franchises médicales
Les Vignettes Orange | Le chèque santé

La nouvelle carte Vitale 2 (depuis novembre 2006)

La Carte Vitale est une carte à puce permettant de justifier des droits du titulaire de la carte (ou ses ayants droits, mineurs ou conjoints) à la couverture par un organisme de sécurité sociale des dépenses de santé. La nouvelle version, disponible depuis Novembre 2006 comporte de nouvelles informations : la photographie de l’assuré, son adresse, des informations sur son médecin traitant, les coordonnées de sa mutuelle, des données caractérisant sa situation en matière d’accident du travail ou de maladie professionnelles, et enfin, les coordonnées d’une personne à prévenir en cas d’urgence.

La politique du médicament générique

Le gouvernement s’engage dans une véritable politique pour inciter l’utilisation de médicaments génériques et ainsi rattraper son retard sur ses voisins l’Allemagne et l’Angleterre. " Pensez génériques, c’est plus économique ".

De nouvelles responsabilités pour l ’Assurance Maladie obligatoire

Une Union nationale des caisses d'Assurance Maladie (Uncam) est créée. Elle coordonnera l'action de la Cnam (salariés), de la Canam (professions indépendantes) et de la MSA (agriculteurs). Cette instance aura le pouvoir de modifier les taux de remboursement des médicaments et prestations à l’intérieur d’une fourchette de plus ou moins 5 % qui a été définie par décret.

Les affections de longue durée (ALD)

Pour sa prise en charge, le patient en Affection de Longue Durée devra désormais présenter le protocole de soins établi par son médecin traitant.

Cet encadrement est destiné à mieux maîtriser les taux de remboursements appliqués, afin de limiter au strict nécessaire la prise en charge à 100 %.