Franchises médicales


Depuis le13 août 2004, la Sécurité sociale a mis en place une nouvelle réforme de l ’Assurance maladie ; cette réforme se poursuit et s'accompagne de nouvelles mesures en 2008. Détails et explications.

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Le chèque santé | Autres points divers

Depuis le 1er janvier 2008, trois nouvelles franchises médicales ont vu le jour :

Sur quels remboursements ?

Les nouvelles franchises portent sur l’achat de médicaments, l’utilisation de transports sanitaires et tous les actes paramédicaux.

Pourquoi ?

Elles sont destinées à financer la lutte contre le cancer, la maladie d’Alzheimer, et le développement des soins palliatifs.

Combien ?

0,50 € par boîte de médicaments (ou tout autre conditionnement : flacon par exemple)

0,50 € par acte paramédical (actes effectués par les infirmiers, les masseurs, les kinésithérapeutes, les orthoptistes, les orthophonistes et les pédicures.)

2 € par recours au transport sanitaire (taxi, ambulance ou véhicule sanitaire léger)

Un plafond journalier a été mis en place pour les actes paramédicaux et les transports sanitaires : on ne pourra déduire plus de 2 € par jour sur les actes paramédicaux et plus de 4 € par jour sur les transports sanitaires.

Le montant de la franchise est plafonné à 50 € par an pour l’ensemble des actes et prestations concernés.

Qui est concerné ?

Tout le monde sauf :

Les enfants de moins de 18 ans

Les femmes enceinte (à partir du premier jour du 6ème mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après l’accouchement)

Les bénéficiaires de la CMU

Comment ?

Avec le Tiers-Payant vous n’aurez rien à régler, les franchises seront déduites lors d’un prochain remboursement effectué par la Sécurité Sociale, sur une consultation par exemple.
En absence de Tiers-Payant, la franchise sera déduite par la Sécurité Sociale lors du remboursement de l’acte concerné.

Et ma complémentaire santé ?

Elle ne couvre pas ces franchises pour éviter des pénalités fiscales.