Participation forfataire 1 €


Depuis le13 août 2004, la Sécurité sociale a mis en place une nouvelle réforme de l ’Assurance maladie ; cette réforme se poursuit et s'accompagne de nouvelles mesures en 2008. Détails et explications.

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Parcours de soins : étape 3 | Franchises médicales | Les Vignettes Orange
Le chèque santé | Autres points divers

Elle s ’applique à l ’occasion de :

Toutes les consultations y compris les consultations d ’urgence non suivies d ’hospitalisation.

Toutes les consultations concernant les malades atteints d ’affections de longue durée.

Tous les examens de radiologie.

Toutes les analyses de biologie médicale.

Tous les actes réalisés par un médecin généraliste ou spécialiste.

Elle ne s’applique pas aux consultations, actes ou soins réalisés par :

Les chirurgiens-dentistes,

Les sages-femmes,

Plusieurs consultations et /ou actes au cours de la même journée :

Vous consultez plusieurs médecins différents au cours de la même journée, un seul acte ou consultation étant effectué à chaque fois : la participation forfaitaire de 1 euro est retenue pour chaque consultation ou acte.

Vous consultez plusieurs fois le même médecin au cours de la même journée ou vous consultez un médecin qui réalise plusieurs actes au cours d'une même séance : la participation forfaitaire de 1 euro est retenue pour chaque consultation ou acte, dans la limite de 4 euros par jour pour un même professionnel de santé (depuis le 3 août 2007).

A noter :

Si plusieurs actes de biologie vous sont prescrits par votre médecin, une participation forfaitaire de 1 euro sera prélevée pour chaque acte de biologie réalisé dans la limite de 4 euros par jour et par laboratoire exécutant. Renseignez vous auprès de votre medecin.

Tout patient est concerné à l’exception des personnes suivantes :

Personnes de moins de 18 ans au 1er janvier de l’année en cours.

Femmes enceintes, pendant une période qui débute au 1er jour du 6ème mois de grossesse et se termine 12 jours après la date de l’accouchement.

Bénéficiaires de la CMU complémentaire ou de l’Aide médicale de l’Etat.