Parcours de soins : étape 3


Depuis le13 août 2004, la Sécurité sociale a mis en place une nouvelle réforme de l ’Assurance maladie ; cette réforme se poursuit et s'accompagne de nouvelles mesures en 2008. Détails et explications.

Le choix du médecin traitant | Parcours de soins : étape 1 | Parcours de soins : étape 2
Participation forfaitaire 1€ | Franchises médicales | Les Vignettes Orange
Le chèque santé | Autres points divers

Depuis le 2 Septembre 2007

Si vous ne respectez pas le parcours de soins coordonné (démarche vous invitant à consulter le médecin traitant que vous avez déclaré) avant de consulter un spécialiste :

le taux de remboursement d'une consultation est ramené de 70% à 50%.

le généraliste que vous consultez librement peut effectuer des dépassements d'honoraires.

la somme restant à votre charge est plus importante (les pénalités appliquées par la Sécurité Sociale pour non respect du parcours de soins ne peuvent pas être remboursées par votre Complémentaire Santé.

* Exemple reposant sur un contrat prenant en charge à hauteur de 100% de la Base de Remboursement y compris le remboursement de la Sécurité Sociale.