Déclaration du décès

En cas de décès à domicile ou dans un établissement hospitalier privé :

Il faut faire constater le décès par un médecin. Selon les communes, votre médecin de famille ou le médecin d’état civil établira un certificat de décès qui doit être présenté à la mairie avec le livret de famille. L’officier d’état civil délivre alors une autorisation de fermeture de cercueil et un acte de décès. Il faut penser à en demander plusieurs exemplaires pour les diverses administrations.

En cas de décès dans un établissement hospitalier public :

Il faut se présenter à l’hôpital avec les pièces d’identité de la personne décédée. Un document est remis qu’il faut ensuite donner au bureau d’état civil de la commune où se situe l’hôpital.

Pour les funérailles, il faut :

Vérifier que les obsèques ne sont pas financées par une garantie obsèques auprès d’une mutuelle, d’une compagnie d’assurances ou tout autre organisme,

Demander les directives particulières éventuelles inscrites dans le testament ou dans une déclaration libre datée et signée ou devant un notaire (mode de sépulture, choix du lieu, caractère religieux ou non…). En l’absence de document la famille décide.

Demander un devis détaillé des funérailles : pour chaque prestation le montant doit être indiqué hors taxes et toutes taxes comprises.
Les frais d’obsèques peuvent être réglés directement par le compte postal ou bancaire (s’il est provisionné) du défunt....

Contactez un représentant du culte concerné pour l’organisation de la cérémonie.

Il faut prévenir :

L’employeur, l’ASSEDIC, l'établissement scolaire

Informer du décès, réclamer les éventuelles sommes dues, vérifier s’il y a des aides possibles (CE par exemple)...,

Les organismes bancaires et les assurances

Le compte individuel du défunt sera bloqué jusqu’à la liquidation de la succession.
En cas de compte commun, il est conseillé de garder tous les justificatifs de dépenses postérieures au décès (s'informer sur les moyens de financement des frais d'obsèques).

Les Caisses primaires d'Assurance maladie et/ou d'Assurance vieillesse, Caisses de retraites complémentaires, Caisse d'allocations familiales, Complémentaire de santé...
Les assurances (automobile, habitation, responsabilité civile...)

Le centre des impôts pour la déclaration de succession, de revenus, la taxe foncière et/ou d'habitation.

Ce qu'il faut savoir avant de partir en vacances, si vous devez vous faire soigner à l'étranger, dans un pays de la CEE ou hors d'Europe.

Si vous séjournez dans un pays de l'espace économique européen :

15 jours avant votre départ, pensez à vous procurer la carte européenne d'Assurance Maladie (elle remplace le formulaire E 111) à votre Caisse d'Assurance maladie. Cette carte est gratuite et est valable en Europe pendant une année. Chaque membre de la famille doit avoir sa propre carte. Vous pouvez la demander par téléphone, par courrier ou sur place.

Si vous avez besoin de soins, les dépenses seront prises en charge selon la législation sociale et les formalités en vigueur dans le pays visité.

Si vous avez oublié de la demander, conservez toutes les factures et les justificatifs de paiement. A votre retour, présentez votre dossier à votre caisse d'Assurance maladie. Si les soins médicaux étaient urgents et imprévus, elle vous remboursera éventuellement.

Dans les autres pays :

En cas de soins médicaux urgents et imprévus pendant votre séjour, pensez à conserver toutes les factures et les justificatifs de paiement. A votre retour en France, présentez votre dossier à votre caisse d'Assurance maladie. Elle pourra éventuellement vous rembourser dans la limite des tarifs conventionnels français.

Il sera nécessaire de souscrire une assurance temporaire. Dans tous les cas, vérifiez, avant de partir, l'étendue territoriale de vos assurances "complémentaire maladie" et "individuelle accident".

N'oubliez pas qu'un contrat d'assistance vous permettra de faire face à des situations délicates ou imprévues. Les organismes de voyage vous proposent souvent ce type de contrat, mais vérifiez que vous ne le possédez pas déjà !
Relisez votre contrat "Multirisque habitation" ou bien le contrat de votre carte de crédit internationale. Ils comportent peut-être déjà cette garantie.