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Dossiers Habitation Dossier "Habitation"


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Locataire : résilier un bail

Vous estimez que votre vie professionnelle ou familiale ne vous offre pas encore la stabilité nécessaire à un engagement à long terme. Vous ne pouvez ou ne souhaitez pas contracter un emprunt dans l'immédiat. Vous avez opté pour la souplesse et la liberté que vous procure la location de votre résidence principale comme 43 % des Français et la moitié des Franciliens (source : FNAIM).

Mais attention, le chemin du locataire peut être semé de petites embûches et de grands tracas. Pour éviter le moindre faux pas et vivre votre location en toute sérénité, certaines précautions sont indispensables… des petites annonces jusqu'à la résiliation du bail.

Etablir un état des lieux

Après avoir visité de nombreux logements, vous avez découvert la perle rare. Avant d'emménager, vous devez commencer par établir un état des lieux.

Qu'est-ce qu'un état des lieux ?

La loi rend obligatoire le "Constat d’Etat des Lieux", qui doit être joint au contrat de location.

Ce document consiste en une description précise du bien loué. Il doit permettre de comparer l'état du logement en début et en fin de location. Il servira de base pour déterminer les éventuelles dégradations réalisées par le locataire.

Si, à la fin du bail, des réparations sont nécessaires, le montant sera prélevé sur le dépôt de garantie.

Comment l'établir ?

L'état des lieux est établi en présence du locataire et du propriétaire (ou de son représentant), avant l'entrée dans les lieux du locataire, ainsi qu'à sa sortie.

Il doit être signé et daté par les deux parties, qui en conservent chacune un exemplaire.

Etabli à l'amiable, il n'occasionne aucun frais. S'il est établi par huissier, celui qui aura réclamé sa présence réglera les frais. En cas de désaccord entre le locataire et le propriétaire suite à un constat amiable, le recours à un huissier est partagé entre eux deux.

Même si l'état des lieux se présente sous la forme d'un formulaire imprimé, ne vous contentez pas de remplir les cases, détaillez vos remarques. N'hésitez pas à émettre des réserves en ce qui concerne l'installation électrique et le chauffage.

Notre consel :
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Ne vous contentez pas de termes généraux : "bon état", "état moyen". Pour vous éviter de mauvaises surprises le jour du départ, prenez le temps de noter chaque détail : des fissures légères au plafond à la robinetterie qui goutte.

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