Achat d'une maison
Comme beaucoup de Français, vous rêvez
de devenir enfin le propriétaire de votre logement. Chacun
cependant imagine sa demeure à sa façon : une maison
dont vous auriez choisi les plans, un petit appartement en centre
ville, une grande demeure à retaper dans un petit coin
de verdure...
Grâce à notre dossier, découvrez tout ce
qu'il faut prévoir pour que votre achat se déroule
dans les meilleures conditions.
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La maison visitée vous plaît ?
Son prix de vente n'est pas la seule somme que vous devez financer.
De la promesse à l'acte de vente, il vous faudra recourir
plusieurs fois à votre calculette.
Les frais liés à l'achat
La promesse de vente
Elle oblige le vendeur à vous réserver
son bien pendant un délai d'option de trois mois.
En échange, vous verserez une indemnité d'immobilisation
d'un montant égal à 10% du prix d'achat. Cette
somme sera ensuite déduite de la vente, rendue en cas
de non-obtention du prêt, ou bien conservée par
le vendeur si vous changez d'avis.
Si la promesse de vente est effectuée devant notaire,
il vous en coûtera autour de 225 euros, auxquels vous devrez
ajouter environ 72 euros de droits d'enregistrements à la
recette des impôts.
Le compromis de vente
Il lève l'option et rend la vente définitive.
Une fois le document signé, chaque partie pourra obliger
l'autre à respecter ses engagements. À ce stade,
l'agent immobilier peut réclamer sa commission (entre
8 et 10% du prix de vente).
Vous verserez également une provision au notaire pour
sa rémunération et le paiement des différentes
taxes :
Les droits de mutation
Ces droits s'appliquent sur les biens en cours de construction
ou achevé depuis plus de 5 ans et n'ayant pas fait l'objet
d'une vente antérieure à une personne autre qu'un
marchand de bien. Leur montant varie en fonction de la nature
du bien, de la valeur et de sa situation géographique.
Il comprend un droit d'enregistrement, des droits de timbre,
une taxe de publicité foncière, des droits de mutation,
soit environ 5% de la valeur du bien.
La taxe de publicité foncière
En tant qu'acheteur d'un logement neuf (en cours de construction
ou achevé depuis moins de 5 ans), vous serez redevable
de la taxe de publicité foncière, dont le montant
est égal à 0,60% du prix hors taxes du logement.
La TVA acquittable (19.6%) est comprise dans le prix du logement
neuf.
Attention, en cas de construction ou d'achat de terrain, des
taxes locales peuvent être appliquées.
Ces "frais de notaire" s'élèvent à environ
8% pour de l'ancien et à 3% sur le neuf.
L'acte de vente
Toujours devant notaire, vous effectuerez le
versement final et réglerez le solde de la vente. Vous
voilà propriétaire.
Notre conseil :
Vous devez disposer de la somme correspondant à l'indemnité d'immobilisation,
sans quoi il vous sera impossible de signer la promesse de vente.
La solution : anticiper vos projets en vous constituant une épargne.
N'hésitez pas à en parler avec votre interlocuteur
AXA.