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Dossiers Habitation Dossier "Achat d'une maison"


F.A.Q.



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Achat d'une maison


Comme beaucoup de Français, vous rêvez de devenir enfin le propriétaire de votre logement. Chacun cependant imagine sa demeure à sa façon : une maison dont vous auriez choisi les plans, un petit appartement en centre ville, une grande demeure à retaper dans un petit coin de verdure...
Grâce à notre dossier, découvrez tout ce qu'il faut prévoir pour que votre achat se déroule dans les meilleures conditions.

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La maison visitée vous plaît ? Son prix de vente n'est pas la seule somme que vous devez financer. De la promesse à l'acte de vente, il vous faudra recourir plusieurs fois à votre calculette.

Les frais liés à l'achat

La promesse de vente

Elle oblige le vendeur à vous réserver son bien pendant un délai d'option de trois mois.

En échange, vous verserez une indemnité d'immobilisation d'un montant égal à 10% du prix d'achat. Cette somme sera ensuite déduite de la vente, rendue en cas de non-obtention du prêt, ou bien conservée par le vendeur si vous changez d'avis.

Si la promesse de vente est effectuée devant notaire, il vous en coûtera autour de 225 euros, auxquels vous devrez ajouter environ 72 euros de droits d'enregistrements à la recette des impôts.

Le compromis de vente

Il lève l'option et rend la vente définitive. Une fois le document signé, chaque partie pourra obliger l'autre à respecter ses engagements. À ce stade, l'agent immobilier peut réclamer sa commission (entre 8 et 10% du prix de vente).

Vous verserez également une provision au notaire pour sa rémunération et le paiement des différentes taxes :

Les droits de mutation

Ces droits s'appliquent sur les biens en cours de construction ou achevé depuis plus de 5 ans et n'ayant pas fait l'objet d'une vente antérieure à une personne autre qu'un marchand de bien. Leur montant varie en fonction de la nature du bien, de la valeur et de sa situation géographique. Il comprend un droit d'enregistrement, des droits de timbre, une taxe de publicité foncière, des droits de mutation, soit environ 5% de la valeur du bien.

La taxe de publicité foncière

En tant qu'acheteur d'un logement neuf (en cours de construction ou achevé depuis moins de 5 ans), vous serez redevable de la taxe de publicité foncière, dont le montant est égal à 0,60% du prix hors taxes du logement. La TVA acquittable (19.6%) est comprise dans le prix du logement neuf.

Attention, en cas de construction ou d'achat de terrain, des taxes locales peuvent être appliquées.

Ces "frais de notaire" s'élèvent à environ 8% pour de l'ancien et à 3% sur le neuf.

L'acte de vente

Toujours devant notaire, vous effectuerez le versement final et réglerez le solde de la vente. Vous voilà propriétaire.

Notre conseil :

Vous devez disposer de la somme correspondant à l'indemnité d'immobilisation, sans quoi il vous sera impossible de signer la promesse de vente. La solution : anticiper vos projets en vous constituant une épargne. N'hésitez pas à en parler avec votre interlocuteur AXA.

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