Le crédit immobilier

Comme beaucoup de Français, vous rêvez de devenir enfin le propriétaire de votre logement. Chacun cependant imagine sa demeure à sa façon : une maison dont vous auriez choisi les plans, un petit appartement en centre ville, une grande demeure à retaper dans un petit coin de verdure...
Grâce à notre dossier, découvrez tout ce qu'il faut prévoir pour que votre achat se déroule dans les meilleures conditions.

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L'épargne logement | Les prêts immobiliers | Les frais liés à l'achat

Si votre épargne est insuffisante, le crédit s'impose. Voici les règles auxquelles les offres de crédit immobilier des établissements financiers devront répondre.

Le législateur prévoit une protection du consommateur en ce qui concerne les crédits immobiliers : l'obligation d'établir une offre préalable de crédit.
L'offre préalable, comme tout contrat, doit répondre à des obligations légales, mais également à des mentions particulières.

Offre de crédit immobilier et dispositions légales

L'offre de crédit, concernant un prêt immobilier, est obligatoire et doit vous être envoyée par la poste.

À la différence du crédit à la consommation, l'offre concernant un crédit immobilier est valable pendant une durée minimale de 30 jours à compter de sa réception par l'emprunteur. Un délai de réflexion de 10 jours vous est imposé pour l'accepter, ceci pour vous permettre de recherhcer et comparer d'autres offres.

Elle doit indiquer les coordonnées du prêteur, de l'emprunteur, le bien lié au crédit, la date et les conditions de mise à disposition dues fonds (chèque, règlement direct, virement sur votre compte).

Les conditions du crédit doivent y être décrites : durée, TEG, coût total et montant du crédit, assurances exigées, garanties hypothécaires. Les échéances du remboursement doivent être précisées. En général, elles prennent la forme d'un tableau d'amortissement, obligatoire s'il s'agit d'un taux fixe, indiquant les dates, le nombre, le montant des échéances et la part d'amortissement du capital et du montant des intérêts composant chacun des remboursements.

Pour les crédits à taux variable ou progressif, n'hésitez pas à demander un document explicatif.

Si vous n'obtenez pas votre crédit

Comme pour tout prêt affecté, si vous n'obtenez pas votre crédit, le contrat de vente ou de construction est annulé. Toutes les avances versées au vendeur doivent vous être remboursées.

Ou ne réalisez pas votre achat

Si, en revanche, c'est l'achat qui n'est pas réalisé, le contrat de crédit est annulé. Mais vous devrez verser au prêteur une indemnité limitée à 0,75% du prêt, qui ne peut être supérieure à 150 euros.

Si vous souhaitez rembourser avant échéance

Vous disposez de la somme et, pour être tranquille, vous souhaitez rembourser par anticipation : vérifiez ce que prévoit votre contrat.

Pour pouvoir rembourser avant l'échéance, la somme dont vous disposez devra être supérieure à 10% du montant total initial sauf s'il s'agit de solder le montant initial.

Si vous souhaitez rembourser le solde, vous devrez, le plus souvent, payer des pénalités de remboursement anticipé. Celles-ci ne pourront dépasser 3% du capital restant dû avant le remboursement.

A savoir :

L'indemnité n'est pas dûe, lorsque le remboursement intervient soit lors de la vente du bien immobilier acquis à l'aide du prêt suite au changment du lieu d'activité professionnelle de l'emprunteur ou de son conjoint, soit par le décès ou la cessation forcée de l'activité professionnelle de l'emprunteur ou de son conjoint.

Notre conseil :

Analysez toutes les propositions et veillez à obtenir toutes les informations nécessaires.

Soyez attentif au TEG*, aux conditions concernant le montant des indemnités et aux modalités de remboursement anticipé. N'oubliez pas que votre Conseiller AXA peut, en matière de crédit, vous proposer la solution AXA la plus adaptée votre situation.

Décrypter un TEG

Les établissements financiers ou bancaires proposant des crédits peuvent fixer librement le taux d'intérêt. Seule limite, le TEG ne doit pas dépasser un maximum légal.

Qu'est-ce que le TEG ?

Le TEG indique précisément ce que le consommateur paie réellement. Il est composé du taux de base (le taux des intérêts que vous aurez à payer) et des frais et commissions ou rémunérations de toute nature, directs ou indirects (exemples :frais de dossier, de constitution de garanties, cotisation d'assurance si elle est exigée par l'emprunteur).
Sa mention est obligatoire dans les documents publicitaires. Le montant du TEG indiqué doit être annuel. Il peut être mentionné en valeur mensuelle, mais, de la même manière, il ne peut dépasser le taux maximum légal.

Comment est-il calculé ?

Sans rentrer dans des détails complexes, il faut savoir que le TEG d'un prêt ne doit pas être supérieur de plus d'un tiers au taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédits, pour des opérations de même nature comportant des risques identiques, constaté par la Banque de France.

Tous les trois mois, la Banque de France établit une moyenne des taux effectifs moyens pratiqués par toute une catégorie de prêts auprès d'un large échantillon d'établissements de crédit. Ces taux majorés d'un tiers établissent les seuils de l'usure correspondants publiés à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant.
En ajoutant un tiers à cette valeur on obtient le taux usuraire, que le TEG ne peut dépasser. Le TEG ne peut être révisé après l'obtention du prêt. Cette règle est valable pour tous les crédits soumis au TEG, sauf pour les crédits renouvelables.

Notre conseil :

Pensez aux frais annexes qui peuvent augmenter sensiblement le coût total de votre crédit.