Achat d'une maison

Comme beaucoup de Français, vous rêvez de devenir enfin le propriétaire de votre logement. Chacun cependant imagine sa demeure à sa façon : une maison dont vous auriez choisi les plans, un petit appartement en centre ville, une grande demeure à retaper dans un petit coin de verdure...
Grâce à notre dossier, découvrez tout ce qu'il faut prévoir pour que votre achat se déroule dans les meilleures conditions.

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Vous n'avez pas envie que votre maison, à peine achevée, se lézarde ou s'écroule comme un vulgaire château de cartes. Alors, respectez les précautions d'usage.

Faire construire sa maison

Bien choisir le terrain et démarrer le chantier

Informez-vous sur l'état du terrain pressenti et sur sa viabilisation (eau, gaz, électricité et téléphone, réseau d'assainissement collectif).

Le certificat d'urbanisme, délivré en mairie, vous renseignera sur sa constructibilité et sur les contraintes architecturales à respecter.

Le plan d'occupation des sols (POS), consultable lui aussi en mairie, décrit l'évolution de l'environnement du terrain. Les indications du cadastre, quant à elles, n'ont pas valeur juridique. Il est donc plus prudent de faire établir un bornage par un géomètre-expert.

Propriétaire du terrain, il vous faut encore obtenir, en mairie, un permis de construire. Il certifie la conformité du projet aux règles d'urbanisme et de sécurité en vigueur. Il est exigé pour tous les travaux de construction ou de modification. Certains types d'ouvrages ne nécessitent qu'une déclaration préalable.

Des assurances obligatoires

Avant de démarrer les travaux, vous avez l'obligation de souscrire une assurance Dommage-ouvrage.

Le constructeur propose parfois de souscrire pour votre compte. Dans ce cas, vérifiez le contenu des garanties. L'assurance Dommage-ouvrage prend effet un an après la réception des travaux. Elle se substitue à l'obligation de parfait achèvement, qui rend l'entrepreneur responsable des dommages causés pendant la première année.

Elle garantit aussi le paiement des réparations avant la réception, lorsque le constructeur n'a pas rempli ses obligations, ou pendant l'année suivant la réception, si les dommages n'ont pas été réparés.

Entrepreneurs, architectes, techniciens... tous les intervenants sur le chantier doivent contracter une assurance Responsabilité pour couvrir la garantie décennale qui vous est due. N'hésitez pas à leur réclamer un justificatif. Pendant 10 ans, cette garantie vous indemnise des dommages compromettant la solidité de l'ouvrage et des éléments d'équipements indissociables au logement.

Réception de l'ouvrage

La maison est fin prête, vous voici convoqué pour la livraison de l'ouvrage.

Libre à vous de choisir une réception unique ou avec chacune des entreprises intervenantes. Avec la plus grande attention, vérifiez que les travaux sont conformes à ceux prévus par les plans, la notice descriptive et le contrat, et contrôlez le fonctionnement de tous les équipements.

Il vous reste encore à établir un procès-verbal.

Si vous constatez des vices, consignez-les dans le PV en précisant le délai de mise en conformité. Bloquez une partie du prix de la maison, 5% au maximum, jusqu'à la réparation des vices constatés. Pour un contrat de maison individuelle, vous avez 8 jours pour signaler les défauts de construction, 30 jours lors d'un achat sur plan.

Ultime formalité à remplir : la déclaration d'achèvement des travaux, à adresser à la mairie dans les 30 jours suivant la fin des travaux. Vous recevrez la visite d' un agent communal ou de la DDE qui vérifiera les travaux et vous remettra un certificat de conformité.

Notre conseil :

Un professionnel du bâtiment peut vous assister au moment de la réception de l'ouvrage. Il vous aidera à apprécier l'état du logement et, le cas échéant, à repérer les vices de construction apparents. Consultez votre interlocuteur AXA pour les assurances concernées par votre projet.