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Dossiers Habitation Dossier "Achat d'une maison"


F.A.Q.



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Achat d'une maison


Comme beaucoup de Français, vous rêvez de devenir enfin le propriétaire de votre logement. Chacun cependant imagine sa demeure à sa façon : une maison dont vous auriez choisi les plans, un petit appartement en centre ville, une grande demeure à retaper dans un petit coin de verdure...
Grâce à notre dossier, découvrez tout ce qu'il faut prévoir pour que votre achat se déroule dans les meilleures conditions.

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A la différence d'un achat immobilier classique, le viager occupé est une formule qui n'assure pas la jouissance des lieux à l'acheteur.

Acheter en viager

Il existe deux sortes de viager :

Le viager libre lorsque l'acquéreur prend immédiatement possession du bien immobilier vendu et peut l'habiter.

Le viager occupé lorsque le vendeur conserve la jouissance du logement au moyen d'un usufruit ou d'un droit d'usage et d'habitation.

Acquisition d'un logement en viager

Le principe est simple. L'achat du logement est conditionné par le versement d'une rente viagère au propriétaire (le crédirentier) sa vie durant.

En cas de viager occupé, il peut conserver le droit d'usage et d'habitation ou l'usufruit du bien immobilier vendu (notamment le droit d'en recueillir les fruits, par exemple : les loyers).

L'acquéreur (le débirentier) n'aura la pleine propriété du logement qu'à la mort du crédirentier et de son conjoint dans le cas où la rente est réversible.

Si, dans l'absolu, tout propriétaire, quel que soit son âge, peut vendre son bien immobilier en viager, ce système s'adresse principalement aux personnes âgées.
Impératif : le propriétaire ne doit pas être atteint d'une maladie pouvant entraîner la mort.

De plus, la vente sera annulée s'il décède de cette maladie, dans les 20 jours qui suivent la signature du contrat.

À savoir :

sans accord des héritiers du propriétaire lors de la signature du contrat, une vente en viager à un enfant sera considérée comme une donation au moment du règlement de la succession.

Calcul de la rente

Les deux parties fixent librement le montant de la rente viagère, un désavantage flagrant permettrait toutefois aux héritiers de faire annuler la vente. Il doit être tenu compte de la valeur du logement, mais aussi de l'espérance de vie du crédirentier. La rente sera naturellement plus élevée si le viager est libre. Les viagers occupés peuvent parfois être libérables entre 15 jours et quelques mois par an.

Notre conseil :

Si, en tant qu'acheteur, cette formule peut présenter des intérêts (rente moins élevée qu'un crédit), il est tout de même préférable d'envisager le viager comme un placement. En effet votre logement peut ne pas être disponible avant plusieurs années.

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