Que faire en cas d'accident
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Juridique par Tél. & PJ | Que faire en cas de
vol
Votre véhicule a subi uniquement des dommages
matériels
Vous êtes assuré « Tous
risques »
Vous disposez de 5 jours ouvrés pour transmettre à votre
assureur, votre déclaration d'accident accompagnée
du constat amiable dûment complété et signé.
Pour plus de tranquillité, déposez votre véhicule
dans un garage agréé par votre compagnie d'assurance.
La facture est directement réglée par votre assureur
au garage.
L'indemnisation que verse votre assureur correspond au montant
retenu par l'expert.
Si l'expert estime le véhicule irréparable, vous êtes
indemnisé en fonction de ce que prévoit votre contrat.
C'est, en général, la valeur de revente du véhicule
au jour de l'accident
Vous êtes
assuré « au Tiers »
vous êtes
responsable : vous ne percevez aucune indemnité.
vous
n'êtes pas responsable : vous recevez une somme correspondant
au montant des réparations ou à la valeur de votre
véhicule après recours.
en
cas de responsabilité partagée, vous êtes
indemnisé dans les mêmes conditions, mais en proportion
de votre responsabilité.
Une ou plusieurs
personnes ont été blessées
Que vous soyez victime ou responsable, faites appel à la
police ou la gendarmerie. Ils dressent un constat décrivant
les éléments matériels, les circonstances
et relèvent l'identité des témoins.
Vous êtes
victime
Si vous êtes blessé, l'hôpital établira
les documents nécessaires. Si vous n'êtes pas hospitalisé,
faites établir un certificat médical précisant
vos blessures. Même si vous n'êtes que choqué,
faites-vous examiner par un médecin.
Déclarez
l'accident
à votre
assureur, dans les 5 jours ouvrés,
à la
Sécurité Sociale,
à votre
Assurance Complémentaire Santé.
Un tiers responsable
L'assureur du véhicule impliqué doit prendre contact
avec vous, pour vous informer de vos droits. Fournissez-lui les
renseignements dont il a besoin. Vous avez 6 semaines pour répondre à sa
demande.
Il est tenu de vous faire une offre de règlement dans
les 8 mois suivant l'accident. Si vous tardez ou si vous ne lui
communiquez pas tous les renseignements demandés, le délai
de 8 mois est prolongé.
Si votre état n'est pas stabilisé, son offre peut être "provisionnelle" dans
l'attente de "consolidation" des conséquences
de l'accident. Vous pouvez refuser cette offre si vous la jugez
insuffisante.
Selon clauses et conditions du contrat.