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Dossiers Auto-Moto Dossier "Guides des services véhicules"


F.A.Q.



Produits Auto - Moto


Que faire en cas d'accident





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Votre véhicule a subi uniquement des dommages matériels

Vous êtes assuré « Tous risques »

Vous disposez de 5 jours ouvrés pour transmettre à votre assureur, votre déclaration d'accident accompagnée du constat amiable dûment complété et signé.

Pour plus de tranquillité, déposez votre véhicule dans un garage agréé par votre compagnie d'assurance. La facture est directement réglée par votre assureur au garage.

L'indemnisation que verse votre assureur correspond au montant retenu par l'expert.

Si l'expert estime le véhicule irréparable, vous êtes indemnisé en fonction de ce que prévoit votre contrat. C'est, en général, la valeur de revente du véhicule au jour de l'accident

Vous êtes assuré « au Tiers »

vous êtes responsable : vous ne percevez aucune indemnité.

vous n'êtes pas responsable : vous recevez une somme correspondant au montant des réparations ou à la valeur de votre véhicule après recours.

en cas de responsabilité partagée, vous êtes indemnisé dans les mêmes conditions, mais en proportion de votre responsabilité.

Une ou plusieurs personnes ont été blessées

Que vous soyez victime ou responsable, faites appel à la police ou la gendarmerie. Ils dressent un constat décrivant les éléments matériels, les circonstances et relèvent l'identité des témoins.

Vous êtes victime

Si vous êtes blessé, l'hôpital établira les documents nécessaires. Si vous n'êtes pas hospitalisé, faites établir un certificat médical précisant vos blessures. Même si vous n'êtes que choqué, faites-vous examiner par un médecin.

Déclarez l'accident

à votre assureur, dans les 5 jours ouvrés,

à la Sécurité Sociale,

à votre Assurance Complémentaire Santé.

Un tiers responsable

L'assureur du véhicule impliqué doit prendre contact avec vous, pour vous informer de vos droits. Fournissez-lui les renseignements dont il a besoin. Vous avez 6 semaines pour répondre à sa demande.

Il est tenu de vous faire une offre de règlement dans les 8 mois suivant l'accident. Si vous tardez ou si vous ne lui communiquez pas tous les renseignements demandés, le délai de 8 mois est prolongé.

Si votre état n'est pas stabilisé, son offre peut être "provisionnelle" dans l'attente de "consolidation" des conséquences de l'accident. Vous pouvez refuser cette offre si vous la jugez insuffisante.

Selon clauses et conditions du contrat.

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