Le bonus-malus

Bonus malus, mode d'emploi.

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Vous êtes victime d'un accrochage dont vous êtes responsable. Allez-vous perdre votre bonus ?

Le bonus-malus est l'appellation courante de la "clause de réduction/majoration", imposée par les pouvoirs publics pour la majorité des contrats d'assurance automobile.

Elle a pour effet de diminuer la cotisation d'assurance des bons conducteurs et d'augmenter celle des imprudents, des maladroits ou des malchanceux.

Qui est concerné ?

Les contrats d'assurance concernés par cette clause sont ceux garantissant les véhicules terrestres à moteur de cylindrée égale ou supérieure à 80 cm3.

Sont exclus, les contrats qui garantissent certains véhicules utilisés professionnellement ou qui couvrent plus de trois véhicules.
Le dispositif de réduction/majoration s'applique, pour tous les contrats concernés, de la façon suivante :

L'assureur détermine tout d'abord un "tarif de référence" auquel est affecté le coefficient "1" (ce coefficient correspond au tarif normal, c'est-à-dire sans bonus ni malus).

Tous les ans, deux mois avant l'échéance principale du contrat, l'assureur examine si le ou les conducteurs inscrits au contrat, ont été responsables d'accidents au cours des 12 mois précédents. Ainsi, un accident qui surviendrait dans les deux mois précédents l'échéance annuelle du contrat ne serait pris en compte que l'année suivante.

A l'échéance annuelle de la police d'assurance, la prime de référence est réduite en fonction du nombre d'années sans sinistre mettant en jeu la clause ou, à l'inverse, majorée en fonction du nombre de sinistres enregistrés.

Le bonus ou la clause de réduction

Il s'agit de la réduction de cotisation dont va pouvoir bénéficier l'assuré qui n'a pas eu d'accident au cours des périodes d'assurance précédentes. Votre bonus-malus vous est personnel, vous le gardez si vous changez de véhicule ou d'assureur.

Le taux de bonus-malus diminue de 5% par année sans accident (cas général) ou de 7% si le véhicule est à usage "tournées" ou "tous déplacements". La réduction de cotisation maximale est fixée au coefficient 0,50, ce qui correspond à un bonus de 50%.

Par exemple, cette année, vous n'avez été responsable d'aucun accident ! Pour calculer votre nouveau coefficient de bonus, votre assureur va multiplier celui de l'année précédente par 0,95.

À savoir: Si vous avez déclaré un bris de glaces, un incendie, un vol ou un accident causé par une personne inconnue, alors que votre véhicule était en stationnement, ces événements n'empêchent pas votre bonus de progresser.

Le malus ou la clause de majoration

Il s'agit de l'augmentation de cotisation qui pénalisera l'assuré tenu pour responsable d'un ou plusieurs accidents au cours des périodes d'assurance précédentes. Le taux de bonus-malus augmente de 25% par accident dont l'assuré est totalement responsable (cas général), 12,5% par accident dont l'assuré n'est que partiellement responsable, et de 20% si le véhicule est à usage "tournées" ou "tous déplacements". La majoration de cotisation maximale est fixée au coefficient 3,50, ce qui correspond à un malus de 250%.

Par exemple, vous avez provoqué un accident ! Votre dernier coefficient sera multiplié par 1,25 ou par 1,125 si vous n'êtes que partiellement responsable.
Sachez que deux années consécutives sans accident, ramènent automatiquement le coefficient de bonus-malus à 1. Par ailleurs, les assurés ayant bénéficié du bonus maximum (coefficient 0,5) pendant une période de 3 ans, conservent leur bonus après le premier accident dont ils sont responsables. Dans ce cas, aucune majoration ne leur est imputée.

Notre conseil:

Si entre deux échéances vous ne savez pas ou en est votre bonus-malus, demandez à votre assureur un relevé d'informations qui vous indiquera votre coefficient actuel.